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Newsletter du 20/01/2023

Flashs
Brèves
L'aide exceptionnelle à l'alternance prévue pour l'année 2023 sera prolongée jusqu'à la fin du quinquennat
Contexte : une aide exceptionnelle sur 2023 pour certains contrats en alternancePour rappel, un décret publié le 30 décembre 2022 a modifié le montant de ...
Le salaire est impérativement versé sur un compte bancaire au nom du salarié
Paiement du salaire sur un compte au nom du salariéRappel de la loi Rixain. - Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement ...
Un employeur ne peut pas priver le salarié en arrêt maladie de son logement de fonction
Un salarié en arrêt maladie perd le bénéfice de son logement de fonctionLe 23 juin 2016, un salarié avait été engagé en contrat à durée déterminée en qualité ...
Le contrat de mandataire commercial peut être requalifié en contrat de travail
Salariat et présomption de non-salariat (rappel)Le salariat s'exerce en principe dans le cadre d'un contrat de travail.Il existe d'ailleurs une présomption ...
Le simulateur de calcul de l'IR 2022 est accessible
Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de l'impôt sur les revenus de 2022, applicable aux résidents de France (https://www.impots.gouv.fr/simulateurs).Rappelons ...
Valeurs des plafonds de loyer applicables aux investissements locatifs à loyer abordable
Les propriétaires bailleurs donnant en location des logements à loyers maîtrisés en application d'une demande de conventionnement enregistrée auprès de ...
Guichet unique : la procédure de secours est précisée
Le déclenchement de la procédure de secours Une procédure de continuitéL'arrêté du 28 décembre 2022 instaure une procédure dérogatoire destinée à assurer ...
Guichet unique : un décret assouplit les critères de signature électronique
Un assouplissement concernant les dépôts de comptes, modifications et cessations d'activité L'exigence d'un système de signature « avancée »… Pour ...
Découverts bancaires : la hausse significative des taux se poursuit
Calcul trimestriel des taux usurairesChaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, ...
Questions
Articles

Dossier

Impôts : à quoi s'attendre en 2023 ?
Pas de big bang fiscal, mais un florilège de mesures fiscales touchant les entreprises et les particuliers. En voici les principales.

Impôts

Réduction d'impôt « Madelin » refusée faute de justificatifs
Investir dans une PME peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Encore faut-il justifier du versement effectué.

Salariés

Abandon de poste : moins de droits pour le salarié
La donne change pour les salariés qui ne reprennent pas le travail après avoir abandonné leur poste.

Gestion

En 2023, un « amortisseur électricité » pour les TPE/PME
Les surcoûts énergétiques ne faiblissant pas, les mesures de soutien instaurées en 2022 sont reconduites en 2023, en particulier envers les TPE/PME.
Covid : des restaurateurs retoqués en justice au profit de leur assureur
Alors que certains tribunaux semblaient pencher en faveur de commerçants dans nombre de litiges avec leur assureur concernant l'indemnisation de leurs pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire, un assureur leader du marché vient d'obtenir ...

Salariés

Trajet domicile/travail d'un salarié itinérant : quand faut-il le payer ?
À certaines conditions, le temps de trajet domicile/travail d'un salarié itinérant peut être un temps de travail effectif à rémunérer.