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Fiscal TPE Date: 2021-07-29 Fiscal RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020 À la suite de la déclaration des revenus de 2020, le calcul définitif de l'impôt sur le revenu est effectué par les services de Bercy. Certains contribuables bénéficieront d'un remboursement dans deux situations. Pourront tout d'abord donner lieu à restitution les réductions ou crédits d'impôt afférents à certaines dépenses effectuées en 2020 compte tenu de l'avance de 60 % déjà versée en janvier 2021. Par ailleurs, un remboursement interviendra dans le cas où les prélèvements à la source effectués au fil de l'eau durant l'année 2020 ont été supérieurs au montant de l'impôt finalement dû. Le détail du calcul de l'impôt figurera sur l'avis d'imposition qui sera mis à disposition des contribuables entre fin juillet et début septembre 2021 dans leur espace en ligne ou par courrier. Le remboursement interviendra sans démarche particulière dans la plupart des cas, soit le 20 juillet soit le 6 août 2021, par virement sur le compte bancaire dont l'administration fiscale a connaissance ou sinon par chèque. Communiqué de presse n° 1233 du ministère de l'économie du 15 juillet 2021
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Date: 22/12/2024 |
Url: http://obmanagement.org/breves/2021-07-29_30_2.html?date=2021-07-01&format=print&start=0 |