Fiscal TPE
Date: 2023-06-29
Fiscal,Fiscal
CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE
Les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques peuvent, à certaines conditions, ouvrir droit à un crédit d'impôt spécifique.
Ce dispositif de faveur a été aménagé par la dernière loi de finances. Les commentaires de l'administration viennent d'être publiés. Ils portent notamment sur les nouvelles modalités de dépôt d'une demande d'agrément à partir du 1er janvier 2023 et les pièces justificatives à fournir.
Actualité BOFIP du 7 juin 2023
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 22/12/2024
Url: http://obmanagement.org/breves/2023-06-29_26_1.html?date=2023-06-01&format=print&start=0